Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cathelineau-habitat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site cathelineau-habitat.fr est édité par la société Cathelineau Habitat, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue de la Gatine, 49300 Cholet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique Angers B 830 352 415.

Responsable de publication

Enguerand Cathelineau

Hébergeur

Le site cathelineau-habitat.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données localisés en Europe.

Nous contacter

CNIL

La société Cathelineau Habitat conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Cathelineau Habitat. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante: contact@c-groupe.fr